Contact

Politique de confidentialité

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs du site khosens.fr (le « Site ») sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).

Le Site est un site vitrine présentant l’activité de services en Architecture de Khosens. Il ne propose ni vente en ligne, ni création de compte utilisateur.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données collectées via le Site est :

  • Khosens, entreprise individuelle / micro-entreprise
  • Représentant : Alexandra Bléret
  • Adresse : 73100 Aix-les-Bains
  • SIREN : [À COMPLÉTER]
  • Contact : contact@khosens.fr

3. Données collectées

3.1 Formulaire de contact

Le Site propose un formulaire de contact permettant aux visiteurs de solliciter Khosens. Les données suivantes sont collectées :

  • Prénom, nom
  • Adresse e-mail
  • Téléphone (facultatif)
  • Objet et contenu du message

Finalité : traiter la demande de contact et y répondre.
Base légale : intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) à répondre aux sollicitations reçues via le Site.
Destinataire : Khosens (Alexandra Bléret), seule destinataire des données transmises par e-mail.
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, en l’absence de suite commerciale (recommandation CNIL).
Consentement : l’envoi du formulaire est conditionné à l’acceptation explicite de la présente politique via une case à cocher dédiée.

3.2 Mesure d’audience

Voir article 4.

4. Google Analytics — mesure d’audience

Le Site utilise Google Analytics, service de mesure d’audience proposé par Google Ireland Limited, afin d’analyser la fréquentation et l’usage du Site (pages visitées, durée de visite, provenance du trafic, type d’appareil, etc.).

4.1 Données traitées

  • Identifiant unique (cookie)
  • Adresse IP (le cas échéant tronquée selon la configuration retenue)
  • Pages consultées, durée de visite, parcours de navigation
  • Type d’appareil, navigateur, système d’exploitation
  • Source de provenance du trafic (moteur de recherche, lien direct, etc.)

4.2 Finalité

Ces données sont utilisées exclusivement à des fins statistiques, pour comprendre la fréquentation du Site et améliorer son contenu. Elles ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale ou de profilage individuel.

4.3 Base légale et consentement

La base légale du traitement est le consentement de l’utilisateur (art. 6.1.a du RGPD), recueilli via une bannière de gestion des cookies lors de la première visite. Aucun cookie Google Analytics n’est déposé avant ce recueil de consentement.

⚠️ Point de mise en œuvre : vérifier, au moment de l’installation de WPConsent, que le blocage des scripts avant consentement est bien actif (Google Analytics ne doit pas se charger tant que l’utilisateur n’a pas cliqué « Accepter »).

4.4 Transfert hors UE

Google Analytics est édité par Google, société américaine. Les données peuvent être transférées vers les États-Unis. Google s’appuie sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne comme garantie de transfert. [À COMPLÉTER : vérifier la version de Google Analytics utilisée (GA4) et la configuration retenue (anonymisation IP, durée de conservation des données dans la console Google Analytics, etc.)]

4.5 Durée de conservation

[À COMPLÉTER : indiquer la durée de conservation des données configurée dans Google Analytics (paramètre « Conservation des données » de la propriété GA4, par défaut 2 ou 14 mois selon le type de donnée)]

5. Boutons de partage vers les réseaux sociaux

Le Site intègre des boutons de partage simples (LinkedIn, Facebook, etc.) permettant à l’internaute de partager une page du Site sur son réseau social.

⚠️ Point de vigilance : à préciser selon l’implémentation technique retenue. Si ces boutons sont de simples liens hypertextes (ouverture d’une nouvelle fenêtre vers le réseau social, sans chargement de script tiers ni dépôt de cookie au chargement de la page), ils n’entraînent pas de collecte de données par le Site lui-même et ne nécessitent pas de consentement préalable. En revanche, si l’intégration repose sur un script ou widget fourni par le réseau social (SDK, bouton intégré générant un appel au serveur du réseau social dès le chargement de la page), un dépôt de cookie tiers peut intervenir avant toute interaction de l’internaute, ce qui nécessiterait alors son consentement préalable comme pour Google Analytics. À vérifier selon la solution technique choisie sur le thème WordPress.

Dans tous les cas, une fois le bouton activé par l’internaute, celui-ci est redirigé vers le réseau social concerné, dont le traitement des données est régi par sa propre politique de confidentialité :

  • LinkedIn : politique de confidentialité disponible sur linkedin.com
  • Instagram : politique de confidentialité disponible sur instagram.com

6. Vidéos intégrées (YouTube)

Si une vidéo YouTube est intégrée sur une page du Site, son chargement dépose des cookies de la société Google dès l’affichage de la page, avant toute interaction de l’internaute avec la vidéo elle-même. Ces cookies relèvent du même régime de consentement préalable que ceux de Google Analytics (cf. article 4.3).

  • Données concernées : identifiant cookie, adresse IP, interactions avec le lecteur vidéo
  • Finalité : affichage du contenu vidéo, statistiques de visionnage propres à Google
  • Transfert : Google Ireland Limited / Google LLC (États-Unis), encadré par les clauses contractuelles types

⚠️ Point de mise en œuvre, le jour où des vidéos YouTube seraient intégrées : configurer la solution de consentement (WPConsent) pour bloquer le chargement de l’iframe YouTube jusqu’à acceptation par l’internaute (affichage d’une vignette avec bouton « Charger la vidéo » à la place de la vidéo). Le simple recours au domaine youtube-nocookie.com réduit le dépôt de cookies mais ne dispense pas du consentement préalable.

7. Hébergement

Le Site est hébergé par :

  • o2switch, SAS
  • Siège social : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France

8. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

  • Droit d’accès : Droit d’obtenir la confirmation que ses données sont traitées et d’en obtenir une copie
  • Droit de rectification : Droit de faire corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l’effacement : Droit de demander la suppression de ses données, sous réserve des obligations légales de conservation
  • Droit d’opposition : Droit de s’opposer à tout moment au traitement de ses données, notamment à des fins de mesure d’audience
  • Opposition à la prospection commerciale : Conformément à l’article 21 du RGPD, vous pouvez vous opposer à tout moment à l’utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale, sans avoir à justifier d’un motif »),
  • Droit à la limitation du traitement : Droit de demander la suspension temporaire d’un traitement
  • Droit à la portabilité : Droit de récupérer ses données dans un format structuré, dans les cas prévus par le RGPD
  • Droit de retrait du consentement : Lorsque le traitement repose sur le consentement (cookies notamment), droit de le retirer à tout moment, aussi simplement qu’il a été donné

Ces droits peuvent être exercés en écrivant à contact@khosens.fr, en précisant l’objet de la demande. Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Toute personne dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) — cnil.fr — si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.

9. Sécurité

Khosens met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données traitées contre toute perte, accès non autorisé, divulgation ou altération.

10. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire, jurisprudentielle ou technique. La version en vigueur est celle publiée sur le Site, avec mention de sa date de mise à jour.

11. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles :

  • E-mail : contact@khosens.fr